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Titre :

10 JUIN 2005. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant l'indice " coût de télévision " pour l'année 2003.

Table des matières :

Art. 1-2

Ce texte modifie le(s) texte(s) suivant(s) :

Arrêté(s) d’exécution :

Articles :

Article 1. Pour l'année 2003, l'indice " coût de télévision " est égal à l'indice santé, soit la valeur de 130,87 (base 1989 = 100).

Art. 2. Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa signature.
  Bruxelles, le 10 juin 2005.
  Pour le Gouvernement de la Communauté française :
  La Ministre de la Culture, de l'Audiovisuel et de la Jeunesse,
  Mme F. LAANAN.