Détails

Liens externes :

Justel

Moniteur pdf

Titre :

7 JUILLET 2005. - Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 18 décembre 2003 portant le Code de la Fonction publique wallonne.

Table des matières :

Art. 1-3

Ce texte modifie le(s) texte(s) suivant(s) :

2003027783 

Arrêté(s) d’exécution :

Articles :

Article 1. Dans l'article 503, alinéa 2, du Code de la Fonction publique wallonne, les mots " 1er janvier 2005 " sont remplacés par les mots " 1er janvier 2006 ".

Art.2. Le présent arrêté produit ses effets le 1er janvier 2005.

Art. 3. Le Ministre de la Fonction publique est chargé de l'exécution du présent arrêté.
  Namur, le 7 juillet 2005.
  Le Ministre-Président,
  J.-Cl. VAN CAUWENBERGHE
  Le Ministre des Affaires intérieures et de la Fonction publique,
  Ph. COURARD.