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Titre :

12 MAI 2005. - Arrêté du Gouvernement wallon portant répartition pour l'année 2005 du solde de la compensation octroyée aux communes et provinces en raison de la modification des articles 257 et 258 du Code des impôts sur les revenus 1992.

Table des matières :

Art. 1-2
ANNEXE.
Art. N

Ce texte modifie le(s) texte(s) suivant(s) :

Arrêté(s) d’exécution :

Articles :

Article 1. Il sera versé à la société anonyme "DEXIA - banque" la somme de 25.000.000,00 euro à charge pour cette société de porter au crédit des comptes des communes les montants indiqués en regard de leur nom dans la colonne (23) du relevé annexé au présent arrêté et sur le compte des provinces les montants repris ci dessous :
  - Brabant wallon : 638.980,54 euro ;
  - Hainaut : 4.419.390,10 euro ;
  - Liege : 2.641.494,33 euro ;
  - Luxembourg : 818.138,63 euro ;
  - Namur : 1.166.785,45 euro.

Art.2. Le Ministre des Affaires intérieures et de la Fonction publique est chargé de l'exécution du présent arrêté.
  Namur, le 12 mai 2005.
  Le Ministre-Président,
  J.-Cl. VANCAUWENBERGHE
  Le Ministre des Affaires intérieures et de la Fonction publique,
  Ph. COURARD

ANNEXE.
Art. N. Liste des communes.
  (Liste non reprise pour motifs techniques. Voir M.B. 01-06-2005, p. 25459-25464).