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Titre :

3 MARS 2005. - Arrêté du Gouvernement wallon portant création d'un Comité de concertation de base pour le Centre wallon de recherches agronomiques.

Table des matières :

Art. 1-3

Ce texte modifie le(s) texte(s) suivant(s) :

Arrêté(s) d’exécution :

2005027199 

Articles :

Article 1. Un Comité de concertation de base est créé pour le Centre wallon de recherches agronomiques.

Art.2. Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication au Moniteur belge.

Art. 3. Le Ministre des Affaires intérieures et de la Fonction publique est chargé de l'exécution du présent arrêté.
  Namur, le 3 mars 2005.
  Le Ministre-Président,
  J.-Cl. VAN CAUWENBERGHE
  Le Ministre des Affaires intérieures et de la Fonction publique,
  Ph. COURARD
  Le Ministre de l'Agriculture, de la Ruralité, de l'Environnement et du Tourisme,
  B. LUTGEN.