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Titre :

27 JANVIER 2005. - Arrêté du Gouvernement wallon fixant la quantité totale de quotas d'émission de gaz à effet de serre pour la période 2005-2007.

Table des matières :

Art. 1-3

Ce texte modifie le(s) texte(s) suivant(s) :

Arrêté(s) d’exécution :

Articles :

Article 1. La quantité totale de quotas d'émission de gaz à effet de serre allouée pour la période 2005-2007 est fixée à 83 888 532 t CO2.

Art.2. Le présent arrêté entre en vigueur le jour de son adoption.

Art. 3. Le Ministre de l'Environnement est chargé de l'exécution du présent arrêté.
  Namur, le 27 janvier 2005.
  Le Ministre-Président,
  J.-Cl. VAN CAUWENBERGHE
  Le Ministre de l'Agriculture, de la Ruralité, de l'Environnement et du Tourisme,
  B. LUTGEN.