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Titre :

6 DECEMBRE 2005. - Arrêté ministériel modifiant le modèle de déclaration d'affiliation de l'aidant visé à l'article 7bis de l'arrêté royal n° 38 du 27 juillet 1967 organisant le statut social des travailleurs indépendants.

Table des matières :

Art. 1-2
ANNEXE.
Art. N

Ce texte modifie le(s) texte(s) suivant(s) :

2003022249 

Arrêté(s) d’exécution :

Articles :

Article 1. L'annexe 2 à l'arrêté ministériel du 3 février 2003 établissant le modèle de déclaration d'affiliation de l'aidant visé à l'article 7bis de l'arrêté royal n° 38 du 27 juillet 1967 organisant le statut social des travailleurs indépendants et établissant le modèle de la déclaration sur l'honneur visée dans le même article, est remplacée par le modèle joint comme annexe au présent arrêté.

Art.2. Le présent arrêté produit ses effets le 1er juillet 2005.
  Bruxelles, le 6 décembre 2005.
  Mme S. LARUELLE

ANNEXE.
Art. N. Déclaration d'affiliation.
  (Formulaire non repris pour motifs techniques. Voir M.B. 30-12-2005, p. 57419-57420).