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Titre :

12 DECEMBRE 2005. - Arrêté ministériel prorogeant les délais transitoires visés à l'article 13, §§ 2 et 3, de l'arrêté royal du 27 avril 1998 fixant les normes auxquelles une fonction " soins urgents spécialisés " doit répondre pour être agréée.

Table des matières :

Art. 1-2

Ce texte modifie le(s) texte(s) suivant(s) :

1998022353 

Arrêté(s) d’exécution :

Articles :

Article 1. Les délais visés à l'article 13, §§ 2 et 3 de l'arrêté royal du 27 avril 1998 fixant les normes auxquelles une fonction " soins urgents spécialisés " doit répondre pour être agréée, sont prorogés jusqu'au 31 mars 2006.

Art. 2. Le présent arrêté entre en vigueur le 1er janvier 2006.
  Bruxelles, le 12 décembre 2005.
  R. DEMOTTE.