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Titre :

5 DECEMBRE 2005. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 29 janvier 2003 intégrant des fonctions " service mobile d'urgence " agréées dans le fonctionnement de l'aide médicale urgente.

Table des matières :

Art. 1-2

Ce texte modifie le(s) texte(s) suivant(s) :

2003022100 

Arrêté(s) d’exécution :

Articles :

Article 1. L'article 1er, alinéa 3, f), de l'arrêté ministériel du 29 janvier 2003 intégrant des fonctions " service mobile d'urgence " agréées dans le fonctionnement de l'aide médicale urgente, modifié par l'arrêté ministériel du 23 janvier 2004, est complété comme suit :
  " - Algemeen Ziekenhuis Diest, site Michel Theysstraat, à Diest; ".

Art. 2. Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication au Moniteur belge.
  Bruxelles, le 5 décembre 2005.
  R. DEMOTTE.