Détails

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Numac
2005023053
Langue
FR
Type
Arrete
Date de publication
19 décembre 2005
Date d'entrée en vigueur
19 décembre 2005

21 NOVEMBRE 2005. - Arrêté ministériel portant nomination des membres et modifiant le règlement d'ordre intérieur du Conseil du Bien-être des animaux.

Numac Titre
2003022275 (2003-03-05) Arrêté ministériel portant nomination des membres du Conseil du Bien-être des animaux
2002022999 7 OCTOBRE 2002. - Arrêté royal réglant la composition et le fonctionnement du Conseil du Bien-être des animaux. (NOTE : Art. 4 annulé par l'arrêt n° 171.149 du Conseil d'Etat du 14-05-2007, voir M.B. du 21-06-2007, p. 34378) (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 14-12-2002 et mise à jour au 01-09-2008).
2002A22999 7 OCTOBRE 2002. - Règlement d'ordre intérieur du Conseil du bien-être des animaux. (NOTE : Art. 2 à 7 et 10 annulé par l'arrêt n° 171.149 du Conseil d'Etat du 14-05-2007, voir M.B. du 21-06-2007, p. 34378)
2005023053 21 NOVEMBRE 2005. - Arrêté ministériel portant nomination des membres et modifiant le règlement d'ordre intérieur du Conseil du Bien-être des animaux.
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