23 NOVEMBRE 2005. - Arrêté royal établissant les règles de police sanitaire relatives à l'importation et au transit de certains ongulés vivants(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 10-06-2022 et mise à jour au 10-06-2022)
[Abrogé] <AR 2022-05-20/10, art. 2,6°, 002; En vigueur : 13-06-2022>