3 NOVEMBRE 2005. - Arrêté ministériel allouant une subvention à " l'a.s.b.l. Promotion Santé et Développement durable ".
Art. 1-2
Article 1. Une subvention de euro 100.000, imputée au compte de trésorerie " Fonds de lutte contre le tabagisme " du SPF Santé publique, Sécurité de la Chaîne alimentaire et Environnement - Direction générale Animaux, Plantes et Alimentation, est allouée pour l'année 2005 à " l'a.s.b.l. Promotion Santé et Développement durable ", située rue Henri Lecocq 136, 5000 Namur, numéro de compte bancaire 001-3807369-01, à titre de subvention pour " La mise en place d'une culture de gestion du tabagisme au sein des organisations ".
Art. 2. § 1er. Le paiement par le donneur d'ordre s'effectue en deux tranches:
- la première tranche de euro 50.000 à la date de signature du présent arrêté;
- le solde de euro 50.000 avant le 30 novembre 2006 et après approbation du rapport définitif et la présentation des pièces justificatives nécessaires à la Direction générale Animaux, Végétaux et Alimentation, Eurostation, place Victor Horta 40, boîte 10, 1060 Bruxelles, ou à toute autre adresse indiquée ultérieurement par la DG Animaux, Végétaux et Alimentation.
§ 2. Les montants seront versés sur le compte de l'organisation mentionnée dans l'article 1er.
§ 3. Les factures porteront la mention: " Déclarée sincère et véritable pour le montant de euro 50.000 (cinquante mille euros) ".
Bruxelles, le 3 novembre 2005.
R. DEMOTTE.