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Titre :

3 NOVEMBRE 2005. - Arrêté ministériel allouant une subvention à " l'a.s.b.l. VVB - MENS (Milieu, Education, Nature et Société) ".

Table des matières :

Art. 1-2

Ce texte modifie le(s) texte(s) suivant(s) :

Arrêté(s) d’exécution :

Articles :

Article 1. Une subvention de euro 10.000, imputée au compte de trésorerie " Fonds de lutte contre le tabagisme " du SPF Santé publique, Sécurité de la Chaîne alimentaire et Environnement - Direction générale Animaux, Plantes et Alimentation, est allouée pour l'année 2005 à " l'a.s.b.l. VVB - MENS ", située Te Boelaarlei 23, 2140 Antwerpen, numéro de compte bancaire 320-0711176-42, à titre de subvention pour la réalisation d'un numéro spécial sur le tabagisme.

Art. 2. § 1er. Le paiement par le donneur d'ordre s'effectue en deux tranches :
  - la première tranche de euro 5.000 à la date de signature du présent arrêté;
  - le solde de euro 5.000 avant le 30 novembre 2006 et après approbation du rapport définitif et la présentation des pièces justificatives nécessaires à la Direction générale Animaux, Végétaux et Alimentation, Eurostation, Place Victor Horta 40, boîte 10, 1060 Bruxelles, ou à toute autre adresse indiquée ultérieurement par la DG Animaux, Végétaux et Alimentation.
  § 2. Les montants seront versés sur le compte de l'organisation mentionnée dans l'article 1er.
  § 3. Les factures porteront la mention : " Déclarée sincère et véritable pour le montant de euro 5.000 (cinq mille euros) ".
  Bruxelles, le 3 novembre 2005.
  R. DEMOTTE.