3 NOVEMBRE 2005. - Arrêté ministériel allouant une subvention à l' " OEuvre nationale belge de défense contre la tuberculose et les maladies respiratoires ".
Art. 1-2
Article 1. Une subvention de euro 70.000, imputée au compte de thésaurie " Fonds de lutte contre le tabagisme " du SPF Santé publique, Sécurité de la Chaîne alimentaire et Environnement - Direction générale Animaux, Plantes et Alimentation, est allouée pour l'année 2005 à " l'OEuvre nationale belge de défense contre la tuberculose et les maladies respiratoires ", située rue de le Concorde 56 à 1050 Bruxelles, numéro de compte bancaire 427-9083781-76, à titre de subvention pour " Hôpitaux sans tabac ".
Art. 2. § 1er. Le paiement par le donneur d'ordre s'effectue en deux tranches :
- la première tranche de euro 35.000 à la date de signature du présent arrêté;
- le solde de euro 35.000 avant le 30 novembre 2006 et après approbation du rapport définitif et la présentation des pièces justificatives nécessaires à la Direction générale Animaux, Végétaux et Alimentation, Eurostation, Place Victor Horta 40, boîte 10, 1060 Bruxelles, ou à toute autre adresse indiquée ultérieurement par la DG Animaux, Végétaux et Alimentation.
§ 2. Les montants seront versés sur le compte de l'organisation mentionnée dans l'article 1er.
§ 3. Les factures porteront la mention : " Déclarée sincère et véritable pour le montant de euro 35.000 (trente-cinq mille euros) ".
Bruxelles, le 3 novembre 2005.
R. DEMOTTE.