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Titre :

10 NOVEMBRE 2005. - Arrêté royal portant reconnaissance des organisations professionnelles de praticiens d'une pratique non conventionnelle ou d'une pratique susceptible d'être qualifiée de non conventionnelle reconnues. <Erratum, M.B. 19.01.2006, p. 2852>

Table des matières :

Art. 1-4

Ce texte modifie le(s) texte(s) suivant(s) :

Arrêté(s) d’exécution :

Articles :

Article 1. L' " Union des Kinésithérapeutes et Ostéopathes diplômés " (...), établie à Lede, est reconnue comme organisation professionnelle de praticiens de la pratique non conventionnelle d' " ostéopathie ". <Erratum, M.B. 19.01.2006, p. 2852>

Art.2. L' " European Federation for Oriental Medicine ", établie à Eigenbilzen, est reconnue comme organisation professionnelle de praticiens de la pratique non conventionnelle d' " acupuncture ".

Art.3. Le présent arrêté entre en vigueur le jour de l'entrée en vigueur de la loi portant confirmation de celui-ci, conformément à l'article 4 de la loi du 29 avril 1999 précitée.

Art. 4. Notre Ministre qui a la Santé publique dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.
  Donné à Bruxelles, le (10 novembre 2005). <Erratum, M.B. 19.01.2006, p. 2852>
  ALBERT
  Par le Roi :
  Le Ministre de la Santé publique,
  R. DEMOTTE.