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Titre :

31 OCTOBRE 2005. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 21 décembre 1999 relatif aux cotisations obligatoires au Fonds budgétaire de la Santé et de la qualité des animaux et des produits animaux fixées d'après les risques sanitaires liés aux exploitations où sont détenus des porcs. (NOTE : Confirmé avec effet au 1er janvier 2005, date de son entrée en vigueur, par L2006-07-20/39, art. 161; En vigueur : 01-01-2005) (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 06-04-2012 et mise à jour au 06-04-2012)

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2000016018 

Arrêté(s) d’exécution :

Articles :

[Abrogé] <L 2012-03-29/08, art. 28, 002; En vigueur : 01-01-1999>