Détails

Liens externes :

Justel

Moniteur pdf

Titre :

25 OCTOBRE 2005. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 26 mars 2003 portant des mesures temporaires de lutte contre l'influenza aviaire.

Table des matières :

Art. 1-2

Ce texte modifie le(s) texte(s) suivant(s) :

2003022333 

Arrêté(s) d’exécution :

Articles :

Article 1. L'article 5, de l'arrêté ministériel du 26 mars 2003 portant des mesures temporaires de lutte contre l'influenza aviaire, rétabli par l'arrêté ministériel du 21 octobre 2005, dont le texte actuel formera le § 1er, est complété comme suit :
  " § 2. L'AFSCA peut déroger à la limite des deux jours visée au § 1er selon les directives qui lui sont communiquées par le Ministre de la Santé publique. "

Art. 2. Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication au Moniteur belge.
  Bruxelles, le 25 octobre 2005.
  R. DEMOTTE.