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Titre :

27 SEPTEMBRE 2005. - Arrêté ministériel portant approbation du règlement d'ordre intérieur de la Structure multipartite en matière de politique hospitalière.

Table des matières :

Art. 1-2
ANNEXE.
Art. N

Ce texte modifie le(s) texte(s) suivant(s) :

1998022589 

Arrêté(s) d’exécution :

Articles :

Article 1. Le règlement d'ordre intérieur de la Structure multipartite en matière de politique hospitalière dont le texte est joint en annexe du présent arrêté, est approuvé.

Art.2. L'arrêté ministériel du 19 novembre 1997 portant approbation du règlement d'ordre intérieur de la Structure multipartite en matière de politique hospitalière est abrogé.
  Donné à Bruxelles, le 27 septembre 2005.
  Le Ministre des Affaires sociales et de la Santé publique,
  R. DEMOTTE

ANNEXE.
Art. N. Règlement d'ordre intérieur de la Structure multipartite en matière de politique hospitalière.
  (Pour le Règlement, voir 2005-09-27/35).