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Titre :

28 SEPTEMBRE 2005. - Arrêté royal instituant un cycle d'évaluation pour l'Office national des vacances annuelles en exécution du chapitre VII de l'arrêté royal du 8 janvier 1973 fixant le statut du personnel de certains organismes d'intérêt public.

Table des matières :

Art. 1-2

Ce texte modifie le(s) texte(s) suivant(s) :

Arrêté(s) d’exécution :

Articles :

Article 1. Le chapitre VII de l'arrêté royal du 8 janvier 1973 fixant le statut du personnel de certains organismes d'intérêt public entre en vigueur le 31 décembre 2004 pour l'Office national des vacances annuelles.

Art. 2. Notre Ministre de l'Emploi est chargée de l'exécution du présent arrêté.
  Donné à Bruxelles, le 28 septembre 2005.
  ALBERT
  Par le Roi :
  La Ministre de l'Emploi,
  Mme F. VAN DEN BOSSCHE.