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Titre :

17 SEPTEMBRE 2005. - Arrêté royal instituant un cycle d'évaluation pour l'Office national de sécurité sociale des administrations provinciales et locales en exécution du chapitre VII de l'arrêté royal du 8 janvier 1973 fixant le statut du personnel de certains organismes d'intérêt public.

Table des matières :

Art. 1-2

Ce texte modifie le(s) texte(s) suivant(s) :

Arrêté(s) d’exécution :

Articles :

Article 1. Le chapitre VII de l'arrêté royal du 8 janvier 1973 fixant le statut du personnel de certains organismes d'intérêt public produit ses effets le 1er décembre 2004 pour l'Office national de sécurité sociale des administrations provinciales et locales.

Art. 2. Notre Ministre de l'Intérieur, Notre Ministre des Affaires sociales, Notre Ministre de l'Emploi et Notre Ministre des Pensions sont chargés, chacun en ce qui les concerne de l'exécution du présent arrêté.
  Donné à Bruxelles, le 17 septembre 2005.
  ALBERT
  Par le Roi :
  Le Ministre de l'Intérieur,
  P. DEWAEL
  Le Ministre des Affaires sociales,
  R. DEMOTTE
  La Ministre de l'Emploi,
  Mme F. VAN DEN BOSSCHE
  Le Ministre des Pensions,
  B. TOBBACK.