Détails

Liens externes :

Justel

Moniteur pdf

Titre :

17 SEPTEMBRE 2005. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 31 mai 1989 précisant la description d'une fusion d'hôpitaux et des normes particulières qu'il doit respecter.

Table des matières :

Art. 1-5

Ce texte modifie le(s) texte(s) suivant(s) :

1989025172 

Arrêté(s) d’exécution :

Articles :

Article 1. L'article 3, 2°, de l'arrêté royal du 31 mai 1989 précisant la description d'une fusion d'hôpitaux et des normes particulières qu'il doit respecter, modifié par l'arrêté royal du 7 novembre 2002, est abrogé.

Art.2. L'article 5 du même arrêté, modifié par l'arrêté royal du 6 mai 1997, est abrogé.

Art.3. L'article 6bis du même arrêté, inséré par l'arrêté royal du 7 novembre 2002, est abrogé.

Art.4. L'article 2 entre en vigueur le 1er juillet 2006.

Art. 5. Notre Ministre des Affaires sociales et de la Santé publique est chargé de l'exécution du présent arrêté.
  Donné à Bruxelles, le 17 septembre 2005.
  ALBERT
  Par le Roi :
  Le Ministre des Affaires sociales et de la Santé publique,
  R. DEMOTTE.