17 SEPTEMBRE 2005. - Arrêté royal fixant les conditions d'intervention de l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités dans le sevrage tabagique des femmes enceintes et de leur partenaire.

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Arrêté(s) d’exécution :

2006022151 2009022440 2009022488

Articles :

[Abrogé] <AR 2009-08-31/05, art. 7, 002; En vigueur : 01-10-2009>

NL (wetwijzer.be)

FR (lisloi.be)