17 SEPTEMBRE 2005. - Arrêté royal modifiant en ce qui concerne les dispositions de l'article 8, l'annexe de l'arrêté royal du 14 septembre 1984 établissant la nomenclature des prestations de santé en matière d'assurance obligatoire soins de santé et indemnités.
Art. 1-3
Article 1. A l'article 8 de l'annexe à l'arrêté royal du 14 septembre 1984 établissant la nomenclature des prestations de santé en matière d'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, tel qu'il a été modifié jusqu'à ce jour, sont apportées les modifications suivantes :
1° Au § 1er, 1°, I, B le nombre-coefficient " 1,184 " de la prestation 425110 est remplacé par le nombre-coefficient " 1,167 ";
2° Au § 1er, 1°, II le nombre-coefficient " 3,879 " de la prestation 425272 est remplacé par le nombre-coefficient " 3,825 ";
3° Au § 1er, 1°, IV :
- le nombre-coefficient " 14,627 " de la prestation 427011 est remplacé par le nombre-coefficient " 14,422 ";
- le nombre-coefficient " 11,917 " de la prestation 427033 est remplacé par le nombre-coefficient " 11,750 ";
- le nombre-coefficient " 11,042 " de la prestation 427055 est remplacé par le nombre-coefficient " 10,887 ";
- le nombre-coefficient " 11,042 " de la prestation 427173 est remplacé par le nombre-coefficient " 10,887 ";
4° Au § 1er, 1°, V le nombre-coefficient " 7,162 " de la prestation 427070 est remplacé par le nombre-coefficient " 7,062 ";
5° Au § 1er, 2°, I, B le nombre-coefficient " 1,779 " de la prestation 425515 est remplacé par le nombre-coefficient " 1,754 ";
6° Au § 1er, 2°, IV :
- le nombre-coefficient " 21,817 " de la prestation 427092 est remplacé par le nombre-coefficient " 21,512 ";
- le nombre-coefficient " 17,741 " de la prestation 427114 est remplacé par le nombre-coefficient " 17,493 ";
- le nombre-coefficient " 16,484 " de la prestation 427136 est remplacé par le nombre-coefficient " 16,253 ";
- le nombre-coefficient " 16,484 " de la prestation 427195 est remplacé par le nombre-coefficient " 16,253 ";
7° Au § 1er, 2°, V le nombre-coefficient " 10,775 " de la prestation 427151 est remplacé par le nombre-coefficient " 10,624 ";
8° Au § 1er, 3°, I, B le nombre-coefficient " 1,184 " de la prestation 425913 est remplacé par le nombre-coefficient " 1,167 ";
6° Au § 1er, 3°, II :
- le nombre-coefficient " 3,656 " de la prestation 426075 est remplacé par le nombre-coefficient " 3,605 ";
- le nombre-coefficient " 7,147 " de la prestation 426090 est remplacé par le nombre-coefficient " 6,432 ";
- le nombre-coefficient " 9,860 " de la prestation 426112 est remplacé par le nombre-coefficient " 8,874 ";
10° Le § 4, 6°, alinéa 1er est remplacé par la disposition suivante :
" Pour un même bénéficiaire, le cumul des honoraires prévus par journée de soins pour les prestations effectuées le même jour à l'occasion de séances de soins différentes par un même ou un autre praticien de l'art infirmier, ne peut dépasser :
a) la valeur W 3,825, lorsque plusieurs prestations visées aux rubriques I, A et I, B du § 1er, 1°, sont attestées;
b) la valeur W 5,710, lorsque plusieurs prestations visées aux rubriques I, A et I, B du § 1er, 2°, sont attestées;
c) la valeur W 3,605, lorsque plusieurs prestations visées aux rubriques I, A et I, B du § 1er, 3°, sont attestées;
d) la valeur W 3,605, lorsque plusieurs prestations visées aux rubriques I, A et I, B du § 1er, 4°, sont attestées. "
Art.2. Le présent arrêté entre en vigueur le 1er octobre 2005.
Art. 3. Notre Ministre des Affaires sociales et de la Santé publique est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Donné à Bruxelles, le 17 septembre 2005.
ALBERT
Par le Roi :
Le Ministre des Affaires sociales et de la Santé publique,
R. DEMOTTE.