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Titre :

3 JUILLET 2005. - Arrêté royal modifiant, en ce qui concerne le coefficient de revalorisation des indemnités d'invalidité, l'arrêté royal du 3 juillet 1996 portant exécution de la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités coordonnée le 14 juillet 1994.

Table des matières :

Art. 1-2

Ce texte modifie le(s) texte(s) suivant(s) :

Arrêté(s) d’exécution :

Articles :

Article 1. Dans le titre III, chapitre III de l'arrêté royal du 3 juillet 1996 portant exécution de la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités coordonnée le 14 juillet 1994, une section XVIbis est insérée, rédigée comme suit :
  " Section XVIbis - Adaptation du montant des indemnités d'invalidité au coefficient de revalorisation.
  Art. 237bis. Le montant de l'indemnité d'invalidité du titulaire dont l'incapacité de travail a pris cours au plus tard le 31 août 1997, est augmenté d'un coefficient de revalorisation de 2 p.c. à partir du 1er septembre 2005.
  Le montant de l'indemnité d'invalidité du titulaire dont l'incapacité de travail a pris cours dans la période du 1er septembre 1997 au 31 août 1999, est augmenté d'un coefficient de revalorisation de 2 p.c. à partir du 1er septembre 2006. "

Art. 2. Notre Ministre des Affaires sociales est chargé de l'exécution du présent arrêté.
  Donné à Bruxelles, le 3 juillet 2005.
  ALBERT
  Par le Roi :
  Le Ministre des Affaires sociales,
  R. DEMOTTE.