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Titre :

13 SEPTEMBRE 2005. - Arrêté ministériel modifiant la liste jointe à l'arrêté royal du 21 décembre 2001 fixant les procédures, délais et conditions en matière d'intervention de l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités dans le coût des spécialités pharmaceutiques.

Table des matières :

Art. 1-2

Ce texte modifie le(s) texte(s) suivant(s) :

Arrêté(s) d’exécution :

Articles :

Article 1. A l'annexe I de l'arrêté royal du 21 décembre 2001 fixant les procédures, délais et conditions en matière d'intervention de l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités dans le coût des spécialités pharmaceutiques, telle qu'elle a été modifiée à ce jour, sont apportées les modifications suivantes :
  1° au chapitre Ier, les spécialités suivantes sont insérées :
  (Liste non reprise pour motifs techniques. Voir M.B. 19-09-2005, p. 40406).
  2° au chapitre IV-B, le § 70 est supprimé.

Art. 2. Le présent arrêté entre en vigueur le 1er octobre 2005 et cessera d'être en vigueur le 1er avril 2006.
  Bruxelles, le 13 septembre 2005.
  R. DEMOTTE.