Détails

Liens externes :

Justel

Moniteur pdf

Titre :

24 AOUT 2005. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 5 novembre 2002 fixant la date d'entrée en vigueur de divers arrêtés royaux.

Table des matières :

Art. 1-4

Ce texte modifie le(s) texte(s) suivant(s) :

2001022465  2002022900  2005000608 

Arrêté(s) d’exécution :

Articles :

Article 1. L'arrêté royal du 11 mai 2005 modifiant l'arrêté royal du 5 novembre 2002 fixant la date d'entrée en vigueur de divers arrêtés royaux, est rapporté.

Art.2. Dans l'article 1er, 6°, de l'arrêté royal du 5 novembre 2002 fixant la date d'entrée en vigueur de divers arrêtés royaux, les mots " le 1er janvier 2005 " sont remplacés par les mots " le 1er juillet 2006 ".

Art.3. Le présent arrêté produit ses effets le 1er janvier 2005.

Art. 4. Notre Ministre des Affaires sociales, Notre Ministre de l'Emploi et Notre Ministre des Pensions sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
  Donné à Châteauneuf-de-Grasse, le 24 août 2005.
  ALBERT
  Par le Roi :
  Le Ministre des Affaires sociales,
  R. DEMOTTE
  Pour la Ministre de l'Emploi, absente :
  Le Ministre du Budget et des Entreprises publiques,
  J. VANDE LANOTTE
  Le Ministre des Pensions,
  B. TOBBACK.