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Titre :

12 AOUT 2005. - Arrêté ministériel portant interdiction d'utilisation de certaines colles.

Table des matières :

Art. 1-4

Ce texte modifie le(s) texte(s) suivant(s) :

Arrêté(s) d’exécution :

Articles :

Article 1. Il est interdit d'utiliser et/ou de mettre dans le commerce les colles dénommées RED SUN ORANJE et RED SUN GROEN.

Art.2. Les colles visées à l'article 1er sont déclarées nuisibles au sens de l'article 18 de la loi du 24 janvier 1977 relative à la protection des consommateurs en ce qui concerne les denrées alimentaires et les autres produits.

Art.3. Les infractions aux dispositions du présent arrêté sont recherchées, poursuivies et punies conformément à la loi du 24 janvier 1977 relative à la protection de la santé des consommateurs en ce qui concerne les denrées alimentaires et les autres produits.

Art. 4. Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication au Moniteur belge et cesse ses effets à la fin du sixième mois qui suit celui de son entrée en vigueur.
  Bruxelles, le 12 août 2005.
  R. DEMOTTE.