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Titre :

15 JUILLET 2005. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 25 avril 2002 relatif à la fixation et à la liquidation du budget des moyens financiers des hôpitaux.

Table des matières :

Art. 1-3

Ce texte modifie le(s) texte(s) suivant(s) :

2002022335 

Arrêté(s) d’exécution :

Articles :

Article 1. L'article 30, § 2, de l'arrêté royal du 25 avril 2002 relatif à la fixation et à la liquidation du budget des moyens financiers des hôpitaux, modifié par l'arrêté royal du 4 juin 2003 est complété comme suit :
  " Par dérogation aux dispositions de l'alinéa 1er, le taux d'intérêt, pour l'année civile 2005, est fixé à 4,5 %. "

Art.2. Le présent arrêté produit ses effets le 1er janvier 2005.

Art. 3. Notre Ministre des Affaires sociales et de la Santé publique est chargé de l'exécution du présent arrêté.
  Donné à Bruxelles, le 15 juillet 2005.
  ALBERT
  Par le Roi :
  Le Ministre des Affaires sociales et de la Santé publique,
  R. DEMOTTE.