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Titre :

19 JUILLET 2005. - Arrêté royal portant exécution [des articles 17, 17bis, 19, et 20, § 1er,] de l'arrêté royal du 8 avril 1976 établissant le régime des prestations familiales en faveur des travailleurs indépendants. <AR2008-09-18/61, art. 5, 004; En vigueur : 01-10-2008> (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 18-06-2007 et mise à jour au 05-05-2014)

Table des matières :

Ce texte modifie le(s) texte(s) suivant(s) :

1984018096 

Arrêté(s) d’exécution :

2008011431 

Articles :

[Abrogé] <Abrogé par L 1939-12-19/01, art. 175, 10°, 004; En vigueur : 30-06-2014, inséré lui-même par l'art. 150 de L 2014-04-04/30>