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Titre :

20 JUILLET 2005. - Arrêté ministériel prolongeant l'arrêté ministériel du 7 janvier 2005 portant interdiction de certains cônes et bâtonnets d'encens.

Table des matières :

Art. 1

Ce texte modifie le(s) texte(s) suivant(s) :

2005022034 

Arrêté(s) d’exécution :

Articles :

Article1. Article unique. L'application de l'arrêté ministériel du 7 janvier 2005 portant interdiction de certains cônes et bâtonnets d'encens est prolongée pour une période de six mois.
  L'arrêté ministériel du 7 janvier 2005 précité cessera d'être en vigueur le 31 janvier 2006.
  Bruxelles, le 20 juillet 2005.
  R. DEMOTTE.