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Titre :

11 JUILLET 2005. - Arrêté royal fixant la date d'entrée en vigueur de l'arrêté royal du 12 août 1993 organisant la sécurité de l'information dans les institutions de sécurité sociale, en ce qui concerne les centres publics d'aide sociale.

Table des matières :

Art. 1-2

Ce texte modifie le(s) texte(s) suivant(s) :

Arrêté(s) d’exécution :

Articles :

Article 1. L'arrêté royal du 12 août 1993 organisant la sécurité de l'information dans les institutions de sécurité sociale entre en vigueur pour les centres publics d'aide sociale le 1er janvier 2005.

Art. 2. Notre Ministre de l'Intérieur, Notre Ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, Notre Ministre des Classes moyennes et de l'Agriculture, Notre Ministre de l'Emploi, Notre Ministre de l'Intégration sociale et Notre Ministre des Pensions sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
  Donné à Bruxelles, le 11 juillet 2005.
  ALBERT
  Par le Roi :
  Le Ministre de l'Intérieur,
  P. DEWAEL
  Le Ministre des Affaires sociales et de la Santé publique,
  R. DEMOTTE
  La Ministre des Classes moyennes et de l'Agriculture,
  Mme S. LARUELLE
  La Ministre de l'Emploi,
  Mme F. VAN DEN BOSSCHE
  Le Ministre de l'Intégration sociale,
  C. DUPONT
  Le Ministre des Pensions,
  B. TOBBACK.