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Titre :

11 JUILLET 2005. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 25 avril 2002 relatif à la fixation et à la liquidation du budget des moyens financiers des hôpitaux. (NOTE : annulé par l'arrêt du Conseil d'Etat n° 196.106 du 16-09-2009 ; voir M.B. 28-10-2009, p. 69.981)

Table des matières :

Art. 1-34

Ce texte modifie le(s) texte(s) suivant(s) :

2002022335 

Arrêté(s) d’exécution :

2012024413 

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