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Titre :

22 MAI 2005. - Arrêté royal instituant un cycle d'évaluation pour l'Institut national d'Assurances sociales pour Travailleurs indépendants en exécution du chapitre VII de l'arrêté royal du 8 janvier 1973 fixant le statut du personnel de certains organismes d'intérêt public.

Table des matières :

Art. 1-2

Ce texte modifie le(s) texte(s) suivant(s) :

Arrêté(s) d’exécution :

Articles :

Article 1. Le chapitre VII de l'arrêté royal du 8 janvier 1973 fixant le statut du personnel de certains organismes d'intérêt public entre en vigueur le 15 décembre 2004 pour l'Institut national d'Assurances sociales pour Travailleurs indépendants.

Art. 2. Notre Ministre des Classes moyennes et de l'Agriculture est chargée de l'exécution du présent arrêté.
  Donné à Bruxelles, le 22 mai 2005.
  ALBERT
  Par le Roi :
  La Ministre des Classes moyennes et de l'Agriculture,
  Mme S. LARUELLE.