Détails

Liens externes :

Justel

Moniteur pdf

Titre :

2 JUIN 2005. - Arrêté royal instituant un cycle d'évaluation pour l'Office de sécurité sociale d'outre-mer en exécution du chapitre VII de l'arrêté royal du 8 janvier 1973 fixant le statut du personnel de certains organismes d'intérêt public.

Table des matières :

Art. 1-2

Ce texte modifie le(s) texte(s) suivant(s) :

Arrêté(s) d’exécution :

Articles :

Article 1. Le chapitre VII de l'arrêté royal du 8 janvier 1973 fixant le statut du personnel de certains organismes d'intérêt public produit ses effets le 31 décembre 2004 pour l'Office de sécurité sociale d'outre-mer.

Art. 2. Notre Ministre des Affaires sociales, Notre Ministre de l'Emploi et Notre Ministre des Pensions sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l'exécution du présent arrêté.
  Donné à Bruxelles, le 2 juin 2005.
  ALBERT
  Par le Roi :
  Le Ministre des Affaires sociales,
  R. DEMOTTE
  La Ministre de l'Emploi,
  Mme F. VAN DEN BOSSCHE
  Le Ministre des Pensions,
  B. TOBBACK.