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Titre :

2 JUIN 2005. - Arrêté royal instituant un cycle d'évaluation pour la Banque-Carrefour de la sécurité sociale en exécution du chapitre VII de l'arrêté royal du 8 janvier 1973 fixant le statut du personnel de certains organismes d'intérêt public.

Table des matières :

Art. 1-2

Ce texte modifie le(s) texte(s) suivant(s) :

Arrêté(s) d’exécution :

Articles :

Article 1. Le chapitre VII de l'arrêté royal du 8 janvier 1973 fixant le statut du personnel de certains organismes d'intérêt public produit ses effets le 1er novembre 2004 pour la Banque-Carrefour de la sécurité sociale.

Art. 2. Notre Ministre des Affaires sociales, Notre Ministre de l'Emploi et Notre Ministre des Pensions, sont chargés chacun en ce qui les concerne de l'exécution du présent arrêté.
  Donné à Bruxelles, le 2 juin 2005.
  ALBERT
  Par le Roi :
  Le Ministre des Affaires sociales,
  R. DEMOTTE
  La Ministre de l'Emploi,
  Mme F. VAN DEN BOSSCHE
  Le Ministre des Pensions,
  B. TOBBACK.