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Titre :

11 MAI 2005. - Arrêté ministériel portant organisation du diagnostic de l'arthrite encéphalite virale caprine.

Table des matières :

Art. 1-2

Ce texte modifie le(s) texte(s) suivant(s) :

Arrêté(s) d’exécution :

Articles :

Article 1. Les centres de prévention et de guidance vétérinaire visés à l'article 1er, point 3°, de l'arrêté royal du 28 février 1999 portant des mesures spéciales en vue de la surveillance épidémiologique et de la prévention des maladies de bovins à déclaration obligatoire, sont agréés pour le dépistage de l'arthrite encéphalite virale caprine conformément aux dispositions de l'article 5 de l'arrêté royal du 27 novembre 1997 organisant la lutte contre l'arthrite encéphalite virale caprine.

Art. 2. Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication au Moniteur belge.
  Bruxelles, le 11 mai 2005.
  R. DEMOTTE.