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Titre :

11 MAI 2005. - Arrêté ministériel portant organisation du diagnostic du maedi-visna du mouton.



Table des matières :


Art. 1-2



Ce texte modifie le(s) texte(s) suivant(s) :



Arrêté(s) d’exécution :



Articles :

Article 1. Les centres de prévention et de guidance vétérinaire visés à l'article 1er, point 3°, de l'arrêté royal du 28 février 1999 portant des mesures spéciales en vue de la surveillance épidémiologique et de la prévention des maladies de bovins à déclaration obligatoire, sont agréés pour le dépistage du maedi-visna du mouton conformément aux dispositions de l'article 5 de l'arrêté royal du 24 mars 1993 organisant la lutte contre le maedi-visna du mouton.

Art. 2. Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication au Moniteur belge.
  Bruxelles, le 11 mai 2005.
  R. DEMOTTE.