Détails

Liens externes :

Justel

Moniteur pdf

Titre :

13 MAI 2005. - Arrêté royal fixant les règles de police sanitaire régissant la production, la transformation, la distribution et l'introduction des produits d'origine animale destinés à la consommation humaine.

Table des matières :

CHAPITRE Ier. - Définitions et champ d'application.
Art. 1-2
CHAPITRE II. - Conditions de police sanitaire applicables à toutes les étapes de la production, de la transformation et de la distribution des produits d'origine animale.
Art. 3
CHAPITRE III. - Dérogations.
Art. 4
CHAPITRE IV. - Certificats vétérinaires.
Art. 5
CHAPITRE V. - Importations en provenance de pays tiers.
Art. 6-7
CHAPITRE VI. - Sanctions.
Art. 8-9
CHAPITRE VII. - Dispositions finales.
Art. 10-11
ANNEXES.
Art. N1-N2

Ce texte modifie le(s) texte(s) suivant(s) :

1989016074  1989016075 

Arrêté(s) d’exécution :

Articles :