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Titre :

27 AVRIL 2005. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 30 novembre 2003 relatif à la désignation, à l'exercice et à la pondération des fonctions de management dans les institutions publiques de sécurité sociale.

Table des matières :

Art. 1-3

Ce texte modifie le(s) texte(s) suivant(s) :

2003002193 

Arrêté(s) d’exécution :

Articles :

Article 1. Dans l'article 31, alinéa 3, de l'arrêté royal 30 novembre 2003 relatif à la désignation, à l'exercice et à la pondération des fonctions de management dans les institutions publiques de sécurité sociale, les mots " et de rang 15 " sont insérés entre les mots " de rang 16 " et " qui ne sont pas désignés pour ".

Art.2. Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication au Moniteur belge.

Art. 3. Notre Ministre du Budget, Notre Ministre de l'Intérieur, Notre Ministre des Affaires sociales, Notre Ministre des Classes moyennes, Notre Ministre de l'Emploi, Notre Ministre de la Fonction publique et Notre Ministre des Pensions sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
  Donné à Bruxelles, le 27 avril 2005.
  ALBERT
  Par le Roi :
  Le Ministre du Budget,
  J. VANDE LANOTTE
  Le Ministre de l'Intérieur,
  P. DEWAEL
  Le Ministre des Affaires sociales,
  R. DEMOTTE
  La Ministre des Classes moyennes,
  Mme S. LARUELLE
  La Ministre de l'Emploi,
  Mme F. VAN DEN BOSSCHE
  Le Ministre de la Fonction publique,
  C. DUPONT
  Le Ministre des Pensions,
  B. TOBBACK.