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Titre :

14 MARS 2005. - Arrêté royal fixant la date d'entrée en vigueur pour l'Office national des pensions de l'arrêté royal du 2 août 2002 instituant un cycle d'évaluation dans les services public fédéraux.

Table des matières :

Art. 1-2

Ce texte modifie le(s) texte(s) suivant(s) :

Arrêté(s) d’exécution :

Articles :

Article 1. L'arrêté royal du 2 août 2002 instituant un cycle d'évaluation dans les services public fédéraux, tel qu'il faut le lire pour les organismes d'intérêt public, entre en vigueur le 31 décembre 2004 pour l'Office national des pensions.

Art. 2. Notre Ministre des Pensions est chargé de l'exécution du présent arrêté.
  Donné à Bruxelles, le 14 mars 2005.
  ALBERT
  Par le Roi :
  Le Ministre des Pensions,
  B. TOBBACK.