7 MARS 2005. - Arrêté royal relatif à l'utilisation par les entreprises de traitement et les producteurs de bois d'emballage de la marque attestant du respect de la norme NIMP 15. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 02-03-2006 et mise à jour au 29-04-2021)

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Arrêté(s) d’exécution :

2005023114 2021041302

Articles :

[Abrogé] <AR 2021-04-02/36, art. 8, 003; En vigueur : 09-05-2021>

NL (wetwijzer.be)

FR (lisloi.be)