23 FEVRIER 2005. - Arrêté royal approuvant la Pharmacopée européenne, cinquième édition. (NOTE : Modifications non precisées apportées par AR2005-06-17/31, En vigueur : 01-04-2005 et 01-01-2005 - par AR2005-09-22/52, En vigueur : 01-01-2005, 01-04-2005 et 01-07-2005 - par AR2006-12-28/55) (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 15-03-2005 et mise à jour au 26-01-2007).

Liens externes :

Titre :

Table des matières :

Art. 1-5

Ce texte modifie le(s) texte(s) suivant(s) :

1997022467

Arrêté(s) d’exécution :

2005022527 2005022869 2007022072

Articles :

Article 1. La Pharmacopée européenne, quatrième édition est abrogée.

Art.2. La Pharmacopée européenne, cinquième édition est approuvée.

Art.3. Dans l'annexe Ire jointe à l'arrêté royal du 20 mai 1997 approuvant la Pharmacopée européenne, troisième édition, la monographie " flunarizini hydrochloridum " est supprimée.

Art.4. Le présent arrêté entre en vigueur le 1er janvier 2005 à l'exception de l'article 3 qui entre en vigueur le 1er avril 2004.

Art. 5. Notre Ministre des Affaires sociales et de la Santé publique est chargé de l'exécution du présent arrêté.
  Donné à Bruxelles, le 23 février 2005.
  ALBERT
  Par le Roi :
  Le Ministre des Affaires sociales et de la Santé publique,
  R. DEMOTTE.

NL (wetwijzer.be)