Détails





Titre :

17 FEVRIER 2005. - Arrêté royal établissant les modèles de certificats phytosanitaires ou de certificats phytosanitaires de réexportation officiels, accompagnant des végétaux, des produits végétaux ou autres objets en provenance de pays tiers(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 24-03-2021 et mise à jour au 24-03-2021)



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Arrêté(s) d’exécution :

2021040455 



Articles :

[Abrogé] <AR 2021-02-22/12, art. 30,1°, 002; En vigueur : 03-04-2021>