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Titre :

23 DECEMBRE 2004. - Arrêté ministériel déterminant la composition du Conseil de direction de la Caisse auxiliaire d'assurance maladie-invalidité.

Table des matières :

Art. 1-3

Ce texte modifie le(s) texte(s) suivant(s) :

2004022720 

Arrêté(s) d’exécution :

Articles :

Article 1. Le Conseil de direction de la Caisse auxiliaire d'assurance maladie-invalidité se compose des titulaires d'une fonction de management et des agents dotés des classes A3, A4 et A5.

Art.2. L'arrêté ministériel du 10 septembre 2004 déterminant la composition du Conseil de direction de la Caisse auxiliaire d'assurance maladie-invalidité, est abrogé.

Art. 3. Le présent arrêté entre en vigueur le 1er décembre 2004.
  Bruxelles, le 23 décembre 2004.
  Le Ministre des Affaires sociales,
  R. DEMOTTE.