19 JANVIER 2005. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 22 décembre 1977 accordant une allocation pour absence d'accidents aux agents de l'Office de sécurité sociale d'outre-mer, chargés de la conduite d'un véhicule automobile.
Art. 1-3
Article 1. L'article 1er de l'arrêté royal du 22 décembre 1977 accordant une allocation pour absence d'accidents aux agents de l'Office de sécurité sociale d'outre-mer, chargés de la conduite d'un véhicule automobile, est remplacé par la disposition suivante :
" Art. 1er. § 1er. Aux agents de l'Office de sécurité sociale d'outre-mer qui sont occasionnellement chargés de la conduite d'un véhicule automobile appartenant à l'organisme, il est accordé une allocation pour absence d'accidents, dont le montant journalier est fixé comme suit :
- moins de trois heures de conduite : 1,19 EUR;
- de trois heures à moins de cinq heures de conduite : 2,38 EUR;
- cinq heures de conduite et plus : 3,62 EUR.
§ 2. Le régime de mobilité applicable aux traitements du personnel des ministères s'applique également à l'allocation pour absence d'accidents.
Elle est rattachée à l'indice-pivot 138,01. "
Art.2. Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication au Moniteur belge.
Art. 3. Notre Ministre des Affaires sociales Notre Ministre de l'Emploi et Notre Ministre des Pensions sont chargés chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté.
Donné à Bruxelles, le 19 janvier 2005.
ALBERT
Par le Roi :
Le Ministre des Affaires sociales,
R. DEMOTTE
La Ministre de l'Emploi,
Mme F. VAN DEN BOSSCHE
Le Ministre des Pensions,
B. TOBBACK.