17 FEVRIER 2005. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 15 décembre 1978 fixant des normes spéciales pour les hôpitaux et services universitaires.
| Numac | Titre |
|---|---|
| 1978121535 | 15 DECEMBRE 1978. - ARRETE ROYAL fixant des normes spéciales pour les hôpitaux et services universitaires |
| 2005022094 | 17 FEVRIER 2005. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 15 décembre 1978 fixant des normes spéciales pour les hôpitaux et services universitaires. |
Veuillez patienter, chargement des articles…
Chargement…