17 FEVRIER 2005. - Arrêté royal fixant les normes auxquelles une banque de sang hospitalière doit répondre pour être agréée. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 25-02-2005 et mise à jour au 18-03-2019)
CHAPITRE Ier. - Dispositions générales.
Art. 1-4
CHAPITRE II. - Normes architecturales.
Art. 5-6
CHAPITRE III. - Normes organisationnelles.
Art. 7-13, 13bis, 13ter, 13quater, 14-15
CHAPITRE IV. - Normes fonctionnelles.
Art. 16-18
CHAPITRE V. - Dispositions finales.
Art. 19-21
ANNEXE.
Art. N, N2-N9