1 FEVRIER 2005. - Arrêté royal portant fixation des modes de prélèvement d'échantillons pour le contrôle officiel des teneurs en étain dans les aliments en conserves(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 02-04-2025 et mise à jour au 02-04-2025)

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Arrêté(s) d’exécution :

2025001353

Articles :

[Abrogé] <AR 2025-01-30/19, art. 9,2°, 002; En vigueur : 01-06-2025>

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