Détails





Titre :

28 JANVIER 2005. - Arrêté ministériel portant fixation des méthodes d'analyse pour le contrôle officiel des teneurs en étain des aliments en conserves 2005/22087(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 02-04-2025 et mise à jour au 02-04-2025)



Table des matières :



Ce texte modifie le(s) texte(s) suivant(s) :



Arrêté(s) d’exécution :

2025001353 



Articles :

[Abrogé] <AR 2025-01-30/19, art. 9,6°, 002; En vigueur : 01-06-2025>