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Titre :

17 FEVRIER 2005. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 25 février 1996 limitant la mise sur le marché et l'emploi de certaines substances et préparations dangereuses.

Table des matières :

Art. 1-3

Ce texte modifie le(s) texte(s) suivant(s) :

1996022121 

Arrêté(s) d’exécution :

Articles :

Article 1. L'article 1quinquies,1), de l'arrêté royal du 25 février 1996 limitant la mise sur le marché et l'emploi de certaines substances et préparations dangereuses, inséré par l'arrêté royal du 15 mars 2004 est complété avec un troisième tiret, rédigé comme suit :
  " - Par dérogation, jusqu'au 31 mars 2006, les deux points précédentsne s'appliquent pas aux systèmes d'évacuation d'urgence pour les avions. ".

Art.2. Cet arrêté royal entre aujourd'hui en vigueur.

Art. 3. Notre Ministre qui a la Santé publique dans ses attributions et Notre Ministre qui a l'Environnement dans ses attributions sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
  Donné à Bruxelles, le 17 février 2005.
  ALBERT
  Par le Roi :
  Le Ministre de la Santé publique,
  R. DEMOTTE
  Le Ministre de l'Environnement,
  B. TOBBACK.