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Titre :

8 DECEMBRE 2005. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 4 mai 2004 portant agréation des institutions scientifiques visées par l'article 385 de la loi-programme du 24 décembre 2002.

Table des matières :

Art. 1-3

Ce texte modifie le(s) texte(s) suivant(s) :

2004021065 

Arrêté(s) d’exécution :

Articles :

Article 1. L'article 1er de l'arrêté royal du 4 mai 2004 portant agréation des institutions scientifiques visées par l'article 385 de la loi- programme du 24 décembre 2002 est complété comme suit :
  - Agro Food Valley;
  - Centre d'Etude et de Documentation de l'Environnement (CEBEDEAU);
  - Centre d'Etudes wallon de l'Assemblage et du Contrôle des matériaux (CEWAC);
  - Centre d'Excellence en Technologie de l'Information et de la Communication (CETIC);
  - Centre de Recherche en Aéronautique (CENAERO);
  - Centre de Recherche en Défense sociale;
  - Centre de Recherche et de Contrôle Textile, Environnement, Agro-Alimentaire et Papetier (CELABOR);
  - Centre de Ressources technologiques en Chimie (CERTECH);
  - Centre technologique de la Terre et de la Pierre;
  - College of Europe;
  - (D. Collen Research Foundation;) <Erratum, voir M.B. 31-01-2006, p. 5139>
  - Flanders Drive;
  - Flanders Material Centre (Flamac);
  - (Flanders' Mechatronics Technology Centre;) <Erratum, voir M.B. 31-01-2006, p. 5139>
  - Interuniversitair Instituut voor Breedbandtechnologie (IBBT);
  - (Institut national interuniversitaire des Silicates, Sols et Matériaux (INISMa);) <Erratum, voir M.B. 31-01-2006, p. 5139>
  - Institut wallon de l'Evaluation, de la Prospective et de la Statistique (IWEPS);
  - International Bureau for Environmental Studies (IBES);
  - Les Amis de l'Institut Pasteur de Bruxelles;
  - Materia Nova;
  - Multitel;
  - Universitair Ziekenhuis Gent;
  - Vlaams Instituut voor de Logistiek (VIL);
  - Vlaams Instituut voor de Zee;
  - (Vlaams Kunststofcentrum.) <Erratum, voir M.B. 31-01-2006, p. 5139>

Art.2. Le présent arrêté entre en vigueur le 1er janvier 2006.

Art. 3. Nos Ministres des Finances et de la Politique scientifique sont chargés de l'exécution du présent arrêté.
  Donné à Bruxelles, le 8 décembre 2005.
  ALBERT
  Par le Roi :
  Le Ministre des Finances,
  D. REYNDERS
  Le Ministre de la Politique scientifique,
  M. VERWILGHEN.